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Remplacement d'insert - incendie et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Cerveau-Colliard, GP 2019, n° 22, p. 70 Note Poumarède, RDI 2019, p. 286.  Note N. Lacoste, RLDC 2019-5, p. 9.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-11.741 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, ... Lire la suite >
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Rendre la communication électronique obligatoire (ou pas ?)

Etude, par M. CROZE, SJ G, 2013, p. 1324. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-19.086, reproduit ci-dessous. Voir également : - Etude, par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 30, soulignant, que - pour la Cour de cassation - l'irrégularité de la notification préalable est un vice de forme dont la nullité ne peut être prononcée que si un grief ... Lire la suite >
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